CONDITIONS DE VENTES

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Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

ENVIE DE VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie Groupama 2 avenue Borgnis Desbordes 56000 Vannes un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme. Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute

offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.  Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;

3° Les prestations de restauration proposées;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas

d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article

  1. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

  • Client de «Envie de Voyages» Le client de «Envie de Voyages» reconnaît être le seul interlocuteur de «Envie de Voyages» et prend à sa charge la transmission des informations aux membres du groupe pour lequel le voyage est acheté, en qualité de mandataire de ces membres.
  • – Nombres de participants : la fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la signature du contrat de voyage. Le client s’engage à faire connaître à «Envie de Voyages» au plus tard 45 jours avant le départ, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine (rooming-list). Le client s’engage à régler «Envie de Voyages» la somme correspondant au nombre de participants prévus au contrat et ce, même si ce nombre n’est finalement pas réalisé. Toute modification sur quelque élément que ce soit doit faire l’objet d’un écrit signé par les deux co-contractants. «Envie de Voyages» devant communiquer aux compagnies aériennes ou aux transporteurs le nom des participants et à la répartition par chambre afin de pourvoir obtenir les billets d’avion ou cabines nécessaires, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour pourvoir garantir au co-contractant le nombre de places ou la répartition en chambre souhaitée, au cas où le co-contractant ne lui aurai pas fourni les renseignements nécessaires, dans le délai fixé ci-dessus, impératif. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas satisfait à son obligation de transmettre à «Envie de Voyages», 45 jours au moins avant le départ prévu, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double, le client s’engage expressément à régler : Soit les frais d’annulation des personnes qui prendraient la décision d’annuler leur participation au séjour :

Soit le coût des suppléments éventuels entraînés par la non fourniture dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition prévue ci-dessus

  • Prix : le prix forfaitaire est fixé par participant au voyage pour l’ensemble des prestations convenues. Cependant, conformément aux conditions générales de vente, ce prix pourra être révisé selon la clause 5 ci-après (article R211-10 code du tourisme reproduit aux conditions générales de vente) ou modifié pour les motifs prévus au paragraphe suivant (paragraphe 4)
  • – Devis : le devis total est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants, accepté par «ENVIE DE VOYAGES» et de modifications du prix forfaitaire, pour les motifs énoncés aux paragraphes 3 et
  • – Révision de prix :

Les prix indiqués dans nos offres ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur au 20/07/2010. Tous nos prix sont TTC, les montants affichés correspondent à ceux que vous paierez effectivement. Seule l’éventuelle hausse liée aux frais variables (carburants et taxes) pourra être répercutée jusqu’à 30 jours avant votre départ. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse des prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant la date prévue du départ.

  • – Transport aérien : le contrat indique la nature du vol prévu (vol régulier, ou vol charter dit  » spécial « ), ces vols pouvant donner lieu à des escales. Les pré et post acheminements font l’objet de mentions séparées au contrat et ne sont pas toujours possibles. Durée du voyage : les durées indiquées Ville de départ/Ville de retours ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien au nombre de nuitées incluses dans le voyage, transport Le jour 1 et le jour 8 sont dédiés au transport, des modifications d’heures et de dates peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les Compagnies Aériennes et entraînant un écourtement ou une prolongation des premiers et derniers jours du voyage. Les horaires des vols charters ne sont communiqués par contrat que quelques jours avant le départ, par tous moyens (fax, e-mail, téléphone), ne sont pas contractuellement garantis et peuvent être modifiés, même après confirmation. En cas de retard ou d’allongement du temps de transport dus au transport aérien, «ENVIE DE VOYAGES» interviendra auprès de la Compagnie Aérienne pour qu’elle prenne en charge les frais d’hébergement et de restauration, bagages : «ENVIE DE VOYAGES» vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels ; etc.) ni médicaments dans vos bagages enregistrés pour voyager en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration : les billets d’avion, le bon de commande, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre séjour et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche et rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation lors des contrôles de sûreté aéroportuaires des objets considérés comme dangereux.
  • – Hébergement : La liste des noms d’hébergements (hôtels ou bateaux) donnée à titre indicatif n’est donc pas définitivement fixée lors de la signature du contrat de voyages, qui oblige «ENVIE DE VOYAGES» uniquement quant à la catégorie et la localisation de l’hébergement.

Le client est informé que la catégorie de son hébergement est mentionnée par référence aux normes locales de la destination fixées par les autorités touristiques compétentes. Chambre individuelle : toute personne voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément lors de la conclusion du contrat. Les chambres individuelles sont traditionnellement plus exiguës, en nombre limité et parfois moins bien situées dans l’hôtel. Chambre double : elle comporte deux lits jumeaux (chambre « twin ») et parfois un lit double. Chambre triple ou quadruple : cette possibilité n’est pas disponible dans tous les pays et le client en sera informé avant de conclure le contrat. Dans la plupart des hôtels, les chambres triple et quadruple correspondent à une chambre double avec un ou deux lits d’appoint (parfois lit de camp ou lit pliant) supplémentaire le plus souvent destinés à des enfants : la surface et le confort initialement prévus pour deux personnes en seront réduits d’autant. Occupation des chambres : selon les usages de l’hôtellerie internationale, les clients doivent libérer leur chambre avant midi le jour du départ et quelle que soit l’heure à l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée. Premier service : il s’agit du premier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par «ENVIE DE VOYAGES» et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la Compagnie Aérienne. Dernier service : il s’agit du dernier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par «ENVIE DE VOYAGES» et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la Compagnie Aérienne. Pourboires : les pourboires aux guides et aux chauffeurs n’est jamais inclus dans le prix sauf indication contraire, et sont laissés à l’appréciation des clients. Certains professionnels sont principalement rémunérés grâce aux pourboires récoltés en fin de circuit, mais peuvent l’annoncer en début du circuit selon les usages locaux.

Conditions particulières

  • – Paiement du prix :

Un acompte de 30% du montant total du voyage est demandé à l’inscription, le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard 45 jours avant la date du voyage, sans réclamation de la part de l’agence. Si le versement n’a pas eu lieu à la date convenue, le voyage sera considéré comme étant annulé du fait du client, ce qui entraînera de ce fait l’application des frais d’annulation tels que prévus ci- dessous. Au cas où «ENVIE DE VOYAGES» aurait accepté le versement d’un acompte à l’inscription inférieur à 30% du montant total du voyage, les frais de l’annulation survenant plus de 30 jours avant le départ donneraient cependant lieu à la perception par «ENVIE DE VOYAGES» d’une pénalité égale à 30% du montant total du voyage

  • – Annulation par le client :

Si vous êtes amenés à annuler votre voyage, les frais suivants seront retenus, par personne à titre d’indemnité, déduction faite des montants (frais d’annulation, taxes aéroport et frais de dossier) en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ

  • plus de 30 jours avant le départ : 25 % du forfait total par personne avec un minimum de 50 euros par personne ;
  • de 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du forfait total par personne
  • de 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du forfait total par personne
  • de 7 jours au départ : 100 % du forfait total par personne

La plupart des billets d’avion à prix avantageux, ainsi que les Low Cost, ont des conditions de modification ou d’annulation extrêmement strictes (non modifiable, non remboursable).

En cas de non-utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroport » afférentes à celui-ci.

Frais de visa : en aucun cas remboursables.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…). Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

« ENVIE DE VOYAGES » ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers

  • – Responsabilité : «ENVIE DE VOYAGES» ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au présent contrat ou encore du fait du client ayant entraîné une inexécution totale ou partielle des prestations prévues. En conséquence, «ENVIE DE VOYAGES» ne peut être tenu responsable d’éventuelles annulations ou inversion de visite entraînant la modification des programmes annexés au contrat, qui seraient imposées, sur place, par les pouvoirs publics notamment pour des raisons administratives, politiques ou de sécurité. La responsabilité de «ENVIE DE VOYAGES» du fait de ses prestataires est limitée en fonction de l’appréciation de la responsabilité de ces derniers, selon leur droit local ou toute convention internationale
  • – Formalités : «ENVIE DE VOYAGES» fournira uniquement pour les ressortissants français les informations disponibles à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention sauf indication contraire du contrat. «ENVIE DE VOYAGES» ne délivre pas d’informations relatives aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au(x) pays de destination. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le montant du voyage ne pourrait être remboursé pour le participant concerné. Pour les étrangers y compris les ressortissants d’autres pays de l’Union Européenne, le client devra par lui-même s’informer auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis. Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des offres de «ENVIE DE VOYAGES» et la date de départ, et «ENVIE DE VOYAGES» fera son possible pour transmettre à ses clients toute
  • – Aptitude à certains voyages : «ENVIE DE VOYAGES» invite les clients à se reporter au descriptif de certains voyages, circuits ou séjours qui dans certains cas, exige une condition et une autonomie physiques particulières des participants, avant de choisir leur

Pour entrer dans certains pays, merci de vérifier les formalités sanitaires auprès de l’Institut Pasteur au numéro de téléphone suivant : 01.45.68.81.98.

  • – Assurance : Les programmes de «ENVIE DE VOYAGES» n’incluent pas l’assurance annulation/assistance rapatriement/bagages qui peut être souscrite en sus. «ENVIE DE VOYAGES» recommande vivement la souscription de ce contrat dont la description est fournie au client avant la souscription du contrat de voyage. En cas de souscription, toute annulation motivée par un justificatif donnerait lieu aux frais suivants : 4 %par personne du montant total du voyage (montant de l’assurance annulation) ; 80 € de frais de dossier par
  • – Réclamations : Toute réclamation devra être faite sous 24 heures auprès du représentant local, si une réponse favorable n’était pas apporté sur place, le client devra effectuée une réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous un délai d’un mois suivant la fin des prestations, accompagnée de toute pièces (Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà du délai d’un mois ne sera pas pris en compte).